« Il est vrai que nos clients et prospects nous demandent régulièrement quelles obligations leur incombent lorsqu’ils proposent Internet à des tiers dans leurs locaux », expliquent ces experts de Proximus. « La législation belge n’est pas toujours claire à ce sujet, mais dans la pratique, cela se résume à un choix important : proposez-vous Internet gratuitement à un nombre limité d’utilisateurs dans un contexte privé ou proposez-vous un service public payant en votre nom et pour votre propre compte ? Parce que cela fait toute la différence. »
Ceux qui offrent un accès gratuit à Internet dans un ‘contexte privé’, via un hotspot, par exemple, ne sont pas tenus, sous certaines conditions, de s’enregistrer auprès de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications). Il s’agit donc d’une solution accessible, en particulier pour ceux qui souhaitent offrir un service rapide.
Mais il y a une nuance importante. « Dès qu’un abus ou un délit est commis par des tiers via votre réseau, vous devez être en mesure de prouver que vous n’en êtes pas responsable », expliquent les experts en matière de réglementation. Et si vous ne contrôlez pas qui utilise votre réseau, cela peut devenir extrêmement difficile. »
Le concept du wifi gratuit est donc simple, mais il peut devenir juridiquement complexe en cas de problème.
Dès lors que vous proposez Internet en tant que service payant à votre nom et pour votre compte, votre rôle change. Vous êtes alors considéré comme un fournisseur de services de communication électronique, ce qui implique plusieurs obligations au titre de la loi sur les télécommunications.
Cela implique notamment :
« Ces obligations peuvent sembler lourdes, mais elles garantissent en même temps que vous travaillez dans un cadre juridique clair », expliquent les experts en matière de réglementation. « En cas de problème, il est plus facile de trouver le responsable. »
Fournir un accès Internet dans votre habitation partagée, votre bâtiment commercial, votre entreprise ou votre établissement horeca n’est plus un luxe de nos jours. Cela est généralement considéré comme un service de base. En tant que professionnel de l’immobilier, vous jouez donc un rôle important. Vous assurez la connectivité et pouvez contribuer à la sécurité des utilisateurs. « La question n’est plus de savoir si l’on propose un accès à Internet, mais comment le faire d’une manière conforme à la loi et orientée vers l’avenir », concluent les experts en matière de réglementation.
Vous n’arrivez pas à déterminer la meilleure option pour votre bâtiment ou votre projet ? Nous serons heureux d’y réfléchir avec vous.
